Mentions légales et confidentialité
Mentions légales
Mentions légales en application des dispositions suivantes : article 6, III, et article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
MS-Bistrot des Canuts
9 rue d'Austerlitz, 69004 Lyon
Téléphone : +33 4 00 00 07 07
Hébergeur : FOUNDRY51 LTD (page51), 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, United Kingdom, qui exploite ce site sur des serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 9831 505-0 (serveurs situés à Helsinki, en Finlande).
Confidentialité
Qui gère ce site pour nous
Le site est conçu et hébergé pour notre compte par FOUNDRY51 LTD (page51), 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, United Kingdom, qui agit uniquement sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Le serveur est loué auprès de Hetzner Online GmbH et se trouve à Helsinki, en Finlande, au sein de l'Union européenne. Le site est distribué par l'intermédiaire de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite donc également votre requête.
Notre prestataire de site web est établi au Royaume-Uni, que l'Union européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Lorsque Cloudflare ou un autre service mentionné sur cette page traite des données aux États-Unis, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque l'entreprise concernée est certifiée, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ce que le serveur enregistre
Lorsque votre appareil demande une page, le serveur enregistre l'heure, l'adresse demandée, votre adresse IP et l'identifiant de navigateur que votre appareil transmet. Cela permet d'assurer le fonctionnement du site et de détecter les attaques. Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à ces fins, puis supprimées ; elles ne sont utilisées ni pour établir un profil ni à des fins publicitaires.
Base légale : notre intérêt légitime à disposer d'un site web sécurisé et fonctionnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Cookies et contenus de tiers
Ce site ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien sur votre appareil à des fins de suivi et ne charge aucune police de caractères, carte, vidéo, bouton ni script provenant de tiers. Il n'y a rien à quoi consentir ; c'est pourquoi votre consentement ne vous a pas été demandé.
Si vous utilisez notre formulaire de demande
Le formulaire demande les informations suivantes : « Votre nom », « Votre numéro de téléphone », « Votre adresse e-mail », « Date », « Heure », « Nombre de personnes », « Ce que nous devrions savoir ». Ce que vous nous envoyez nous parvient par courriel, afin que nous puissions vous répondre.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Notre prestataire de site web conserve une copie chiffrée pendant au plus 14 jours, afin de pouvoir nous la renvoyer si la remise échoue. Ensuite, il ne conserve que votre message, sans votre nom ni vos coordonnées, pour améliorer les réponses de ce site, ainsi que le nombre de demandes reçues chaque jour. Le courriel nous est acheminé par Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), qui envoie les courriels pour le compte de notre prestataire de site web. Nous conservons votre message dans notre propre messagerie aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande et que la loi l'exige.
L'assistant IA
Ce site dispose d'un assistant IA, présenté sous la mention « powered by Cherify ». Vous choisissez un thème et il vous présente mot pour mot nos informations publiées sur ce thème, avec l'étape suivante (notre formulaire, notre numéro de téléphone ou un lien). Vous ne pouvez rien y saisir, il n'envoie rien à un modèle d'IA et ne conserve aucune information vous concernant : notre prestataire de site web compte seulement le nombre de fois où chaque thème a été ouvert. Cherify est le nom du produit ; aucune société de ce nom ne reçoit vos données.
Vos droits
Vous pouvez nous demander quelles données nous détenons à votre sujet, les faire rectifier ou effacer, en faire limiter le traitement, en recevoir une copie afin de la transmettre ailleurs et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez-nous à l'adresse indiquée sous « Responsable du traitement ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
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